Aide directe aux éleveurs professionnels pour la valorisation 

Cette action soutient les éleveurs dans la valorisation de leur production pour mieux répondre aux attentes de leurs clients, du débourrage à l’utilisation ou à la mise en compétition (selon les débouchés), par une aide pour le débourrage et la primo-valorisation de leurs jeunes équidés.

 

Les équidés pouvant bénéficier de cette aide doivent être destinés à la course, au sport-loisir ou au travail. Ils pourront être soutenus durant 4 mois, entre leur 1^ère et leur 7^ème année incluse. La valorisation doit être réalisée par des professionnels (entraîneurs, cavaliers, prestataires…).

 

Critères d’éligibilité : 

• L’éleveur :
  - Le siège de l’exploitation doit se situer sur le territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes,
  - L’éleveur doit être cotisant à la MSA en tant que chef d’exploitation (à titre principal ou secondaire),
  - L’éleveur doit posséder un numéro SIRET,
  - L’éleveur doit avoir mis à la saillie 2 reproductrices l’année précédant la demande et/ou de l’année de la demande (sauf pour les éleveurs en création d’activité),
  - L’éleveur doit adhérer pour l’année 2022 à un syndicat ou à une association d’élevage, lui/elle-même adhérent(e) pour l’année 2022 à l’ASECRA (Association des Syndicats d’Eleveurs de Chevaux Auvergne-Rhône-Alpes). Nb L’ASECRA, membre fondateur du Conseil de la Filière Cheval, regroupe les syndicats/associations d’éleveurs de chevaux toutes productions confondues en Auvergne-Rhône-Alpes dans le but de mieux représenter les intérêts des éleveurs et de structurer l’élevage régional. Cette structure collective est essentielle dans la dynamique de la filière équine régionale.
  - Les éleveurs ayant déjà bénéficié au moins deux fois de cette aide au cours de la période 2018-2021 ne peuvent être éligibles à cette même aide en 2022. Ainsi, les bénéficiaires éligibles en 2022 sont les éleveurs d’équidés d’Auvergne-Rhône-Alpes n’ayant jamais bénéficié ou ayant bénéficié une seule fois de l’aide à la valorisation sur la période 2018-2021.

• L’équidé :
  - Toutes les races d’équidés provenant d’un stud-book reconnu par le Ministère de l’Agriculture,
  - Les équidés retenus devront être âgés de 1 à 7 ans inclus,
  - La valorisation doit être réalisée sur une période allant jusqu’à 4 mois. Celle-ci peut être séquencée en deux périodes, avec pour conséquence un délai de versement de l’aide prolongé.
  - Le plafond d’aide à la valorisation est de 3 équidés par élevage et par an maximum,
  - Le même équidé ne pourra faire l’objet d’un soutien pour la valorisation qu’une seule fois (sur la période 2018-2022).
  

• Le professionnel valorisateur :
  Le professionnel (entraîneur, cavalier, prestataire…) qui assurera la valorisation doit être en possession d’un numéro SIRET et le siège de son activité situé ou non en région Auvergne-Rhône-Alpes. Pour la valorisation, le professionnel choisi devra proposer des prestations de qualité évaluées à partir du nombre d’équidés valorisés et des résultats en compétitions de valorisation (tous concours jeunes chevaux de la SHF, Parcours Excellence Jeunes Equidés de Travail de la SFET, qualifications loisirs de la SFET…).

• Dépenses éligibles : pension équidé avec travail (HT).

• Montant de l’aide accordée : la subvention est de 50 % des dépenses de valorisation avec les plafonds suivants :

             Plafonds pour l’aide à la valorisation des équidés :

Orientation	Montant maximum/mois/équidé	Montant maximum par équidé pour 4 mois de valorisation	Montant maximum par élevage pour 3 équidés en 2021
Sport-Loisir	350 €	1 400 €	4 200€
Travail	250 €	1 000 €	3 000€
Courses	375 €	1 500 €	4 500€

Il s’agit des montants maximums. Le montant de l’aide pourra être inférieur si le montant de la dépense présenté est inférieur au montant maximum précisé ci-dessus.  

 

• Nouveaux agriculteurs : les nouveaux agriculteurs (installés à titre principal ou secondaire depuis moins de 5 ans) pourront avoir une modulation positive de 10% de l’aide reçue, soit une subvention de 60 % des dépenses, soit un plafond d’aide par équidé de 420 € pour une orientation sport-loisir, 300 € pour une orientation travail et 450 € pour une orientation courses.

• Critères de sélection : les équidés proposés par les nouveaux agriculteurs (moins de 5 ans) seront traités en priorité.

• Prise en compte des dépenses : la prise en compte des dépenses réalisées par l’éleveur ne débute qu’à partir du dépôt de la demande de subvention. Cette date figure dans l’accusé de réception envoyé par le Conseil Régional. La facturation de la pension devra être postérieure à la date de dépôt de la demande de subvention pour être éligible.
  
  
• Pré-instruction des dossiers : une participation financière concernant la pré-instruction du dossier par le Conseil de la Filière Cheval Auvergne-Rhône-Alpes est demandée, pour un montant de 25 €/équidé proposé pour ce soutien. Un chèque de 25 € (pour 1 équidé), 50 € (pour 2 équidés) ou 75 € (pour 3 équidés), à l’ordre du Conseil de la Filière Cheval Auvergne-Rhône-Alpes, devra accompagner le formulaire de demande de subvention.
  Les frais de dossier sont dus même en cas d’inégibilité de votre dossier suite à la pré-instruction. Un dossier déposé ne garantit pas l’accès à l’aide. Aucun dossier ne sera instruit sans règlement des frais de dossier.
  
• Les dossiers seront financés sous réserve que des crédits soient encore disponibles au sein de l'enveloppe Région 2022 allouée à cette action.

 

Téléchargez-ici les documents pour 2022 :

- le formulaire de demande d'aide : Formulaire_dde_sub_2.1_Valorisation_2022.pdf

- la notice accompagnant le formulaire : Notice_formulaire_action_2.1_PAF_equin_2022.3.pdf

- le flyer : Flyer_2.1_Valorisation_2022.1.pdf

 

Pour 2022, l'aide est actuellement suspendue, l'enveloppe financière ayant été consommée en intégralité.