PLAN REGIONAL FILIERE EQUINE 2023-2027

Action 4.1 : Favoriser les projets collectifs répondant à l’intérêt commun de la filière

  

APPEL A PROJET - Année 2024

 

Afin de répondre aux enjeux stratégiques de notre filière équine, la Région a validé le 12 Mai dernier un plan d’action sur la période 2023-2027, en consacrant 10 705 000 € sur cinq ans.

L’axe 4 consistera à soutenir les démarches innovantes ou mutualisées au bénéfice de la filière équine. Au sein de cet axe, l’action 4.1 aura pour objectif de favoriser les projets collectifs répondant à l’intérêt commun de la filière et soutenir les projets transversaux la filière et d’envergure régionale.
 

• Objectifs stratégiques :
  
  - Impulser une dynamique régionale visant à mobiliser les acteurs de la filière,
  - Organiser, structurer et accompagner les projets favorisant la mise en réseau des acteurs,
  - Soutenir des projets d’envergure régionale répondant à un intérêt commun pour la filière ou un pan de la filière équine (élevage, courses, activités équestres, etc.),
  - Valoriser des démarches expérimentales à travers des projets collectifs ou transversaux,
  - Accompagner les acteurs de la filière autour des grands défis partagés : protection des équidés, bien-être animal, transition environnementale, etc.Association des Syndicats d’Eleveurs de Rhône-Alpes et Auvergne (ASECRA) 
   

• Porteurs de projet *: 

Association des Syndicats d’Eleveurs de Rhône-Alpes et Auvergne (ASECRA)
Fédération Régionale des courses du Centre-Est
Cluster Equin Santé et Bien-être
Comité Régional d’équitation
Comité Régional de Tourisme équestre
Conseil de la Filière Cheval Auvergne-Rhône-Alpes
Réseau Professionnel Auvergne-Rhône-Alpes de traction animale
IFCE
Fédération régionale des MFR
Délégation Régionale du CNEAP
Service régional de la Formation et du Développement (DRAAF)
SHF Auvergne-Rhône-Alpes
GDS Section équine
Associations de protection animale de niveau régional
Pôle d’excellence de compétition équestre classé FFE…

*Cette liste est non exhaustive et d’autres porteurs de projet pourront être identifiés sous réserve d’une validation préalable par les instances de gouvernance.

  

• Dépenses éligibles :
  
  Dépenses liées à l’accompagnement de projets collectifs et ou de démarches innovantes ou expérimentales
  - Frais liés à une expertise ou un accompagnement juridique
  - Etudes et observatoires économiques de niveau régional
  - Prestations, honoraires, intervenants extérieurs
  Dépenses liées à l’organisation d’un évènement sur le territoire régional
  - Frais d’organisation : location de salle, location de matériel, visio-conférence
  - Frais de location de sites, locaux
  - Frais liés à un intervenant extérieur (prise en charge des coûts d’interventions et possible prise en charge des frais d’hébergement et de transport selon la distance à parcourir par le ou les intervenants)
  - Frais liées aux animations spécifiquement en lien avec l’évènement (goodies, récompenses, etc.)
  - Frais générés « post évènement » pour la remise en état des lieux (curage des boxes, gestion des déchets)
  - Frais d’assurance liés à l’évènement
  Dépenses liées à des actions de sensibilisation, de promotion ou de communication
  - Honoraires, frais d’agence de presse uniquement liés à l’action,
  - Activités digitales,
  - Conception d’outils de communication : documents, affiches, bannières, dépliants, visuels, dossiers de presse,
  - Frais d’impression et d’édition uniquement dans le cadre d’évènement,
  - Frais d’animation, frais d’assistance technique.

 

• Dépenses non éligibles (liées à la participation à un Salon ou l’organisation d’un évènement, à la communication et la promotion) : 

- Investissements matériels (dépenses matérielles non spécifiques ou pouvant faire l’objet d’un usage récurrent ou régulier en dehors du projet),
- Frais internes de personnel,
- Dépenses indirectes (charge de fonctionnement de la structure),
- Frais de déplacement, les frais de missions, de restauration pour le personnel salariés ou bénévoles participants au projet,
- Participation à des salons grand public, salons locaux ou régionaux,
- Dépense de maintenance et de mise à jour des site internet, frais d’abonnements,
- Dépenses de restauration, de vin d’honneur, de viennoiseries pour l’accueil du public,
- Dépenses d’aliments pour équidés (granulés, foin…),
- Frais de participation à EQUITALYON et autres salons,
- Frais liés à la formation ou démarches de certification,
- Frais liés aux abonnements ou logiciels.  

• Modalités d’intervention :

Taux d’intervention maximum : 50 %
Une dégressivité pourra être apportée pour les projets récurrents.
Plancher des dépenses : 5 000 € -  Plafond des dépenses : 30 000 €  

• Modalités de dépôt des demandes : 

Période de dépôt annuel : du 15 janvier au 30 avril de l’année en cours - Une seconde période de dépôt pourra être proposée sous réserve des crédits disponibles.

La demande (formulaire rempli et pièces justificatives) est à envoyer par mail au Conseil de la Filière Cheval Auvergne-Rhône-Alpes : mab@cheval-auvergne-rhone-alpes.com / 06 84 73 20 21.

 

• Principes de sélection des projets :
  

Les projets seront soumis à l’avis d’un Comité d'avis.
Si le montant total des subventions demandées est supérieur à l’enveloppe financière allouée annuellement, un arbitrage budgétaire sera à opérer pouvant impliquer une baisse du taux d’intervention de la Région.

 

• Enveloppe disponible : 45 000 €/an.
  
  
  
  Téléchargez le formulaire de demande : 2024_Formulaire_AAP_4.1_VF.pdf
  
  Pièces à joindre au dossier :
  
  - Formulaire rempli,
  - Attestation SIREN à jour,
  - Document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention (délibération, procès-verbal d’assemblée générale…),
  - Copie des statuts en vigueur datés et signés,
  - Copie de la déclaration en Préfecture de la création de la structure,
  - Contrat d’engagement républicain signé par le bénéficiaire (à télécharger : contrat_engagement_republicain.pdf),
  - Contrat de mandat (à télécharger : Contrat_Mandat_Depot_Delegue.pdf),
  - Bilan de l’action précédente (obligatoire dans le cas des actions récurrentes),
  - Engagement du demandeur signés (à télécharger : AGRI_PF_Engagements_du_demandeur.pdf)
  - Budget prévisionnel faisant mention de la part d’autofinancement et des cofinancements publics et privés,
  - Devis,
  - RIB.
  
  
  Contacts :
  Conseil de la Filière Cheval Auvergne-Rhône-Alpes
  Marie-Aude BERNARD - 06.84.73.20.21
  mab@cheval-auvergne-rhone-alpes.com
  Sébastien ROUCHY - 06.65.41.95.37
  sebastien@cheval-auvergne-rhone-alpes.com