PLAN REGIONAL FILIERE EQUINE 2023-2027

Action 4.1 : Favoriser les projets collectifs répondant à l’intérêt commun de la filière

  

APPEL A PROJET - Année 2023

 

Afin de répondre aux enjeux stratégiques de notre filière équine, la Région a validé le 12 Mai dernier un plan d’action sur la période 2023-2027, en consacrant 10 705 000 € sur cinq ans.

L’axe 4 consistera à soutenir les démarches innovantes ou mutualisées au bénéfice de la filière équine. Au sein de cet axe, l’action 4.1 aura pour objectif de favoriser les projets collectifs répondant à l’intérêt commun de la filière et soutenir les projets transversaux la filière et d’envergure régionale.
 

• Objectifs stratégiques :
  
  - Impulser une dynamique régionale visant à mobiliser les acteurs de la filière,
  - Organiser, structurer et accompagner les projets favorisant la mise en réseau des acteurs,
  - Soutenir des projets d’envergure régionale répondant à un intérêt commun pour la filière ou un pan de la filière équine (élevage, courses, activités équestres, etc.),
  - Valoriser des démarches expérimentales à travers des projets collectifs ou transversaux,
  - Accompagner les acteurs de la filière autour des grands défis partagés : protection des équidés, bien-être animal, transition environnementale, etc.Association des Syndicats d’Eleveurs de Rhône-Alpes et Auvergne (ASECRA) 
   

• Porteurs de projet : 

Fédération Régionale des courses du Centre-Est 

Cluster Equin Santé et Bien-être 

Comité Régional d’équitation 

Comité Régional de Tourisme équestre 

Conseil de la Filière Cheval Auvergne-Rhône-Alpes 

Réseau Professionnel Auvergne-Rhône-Alpes de traction animale 

IFCE 

Fédération régionale des MFR 

Délégation Régionale du CNEAP 

Service régional de la Formation et du Développement (DRAAF) 

SHF Auvergne-Rhône-Alpes 

GDS Section équine 

Associations de protection animale de niveau régional 

Pôle d’excellence de compétition équestre classé FFE 

Liste non exhaustive (d’autres porteurs de projet pourront être identifiés après validation du Comité de Pilotage).

 

• Bénéficiaires éligibles :

Pour obtenir cette aide régionale, il est impératif de remplir les conditions suivantes : 

- Être à jour des contributions sociales et fiscales (sauf accord d’étalement),
- Respecter, à la date de dépôt de la demande, les normes minimales applicables à l’investissement projeté,
- Ne pas avoir atteint les plafonds d’aides publiques fixés par la règlementation communautaire,
- Le projet et le siège de l’entreprise se situent en Auvergne-Rhône-Alpes.

  

• Dépenses éligibles :

Dépenses éligibles liées à l’accompagnement de projets collectifs et ou de démarches innovantes ou expérimentales : 

- Frais liés à une expertise ou un accompagnement juridique,
- Etudes et observatoires économiques de niveau régional,
- Prestations, honoraires, intervenants extérieurs.

Dépenses éligibles liées à l’organisation d’un évènement sur le territoire régional : 

- Frais d’organisation : location de salle, matériel, visio-conférence,
- Frais de location de matériel et de locaux d’exposition,
- Frais liés à un intervenant extérieur,
- Frais de réalisation des animations, 

Dépenses éligibles liées à des actions de sensibilisation, de promotion ou de communication : 

- Honoraires, frais d’agence de presse uniquement liés à l’action,
- Activités digitales,
- Conception d’outils de communication : documents, affiches, bannières, dépliants, visuels, dossiers de presse,
- Frais d’impression et d’édition uniquement dans le cadre d’évènement,
- Frais d’animation, frais d’assistance technique.

 

• Dépenses non éligibles (liées à la participation à un Salon ou l’organisation d’un évènement, à la communication et la promotion) : 

- Investissements matériels,
- Frais internes de personnel,
- Dépenses indirectes (charge de fonctionnement de la structure),
- Frais de déplacement, les frais de missions, de restauration du personnel,
- Participation à des salons grand public, salons locaux ou régionaux,
- Dépense de maintenance et de mise à jour des site internet,
- Dépenses de restauration, de vin d’honneur, de viennoiseries pour l’accueil du public,
- Frais de participation à EQUITALYON et autres salons,
- Frais liés à la formation ou démarches de certification,
- Frais liés aux abonnements ou logiciels.

  

• Modalités d’intervention :

Taux d’intervention maximum : 50 %
Une dégressivité pourra être apportée pour les projets récurrents.
Plancher des dépenses : 5 000 € -  Plafond des dépenses : 30 000 €  

• Modalités de dépôt des demandes : 

La demande (formulaire rempli et pièces justificatives) est à envoyer par mail au Conseil de la Filière Cheval Auvergne-Rhône-Alpes : mab@cheval-auvergne-rhone-alpes.com 
Période de dépôt des demandes entre le 01 Janvier 2023 et le 26 Juin 2023. 
(La période de dépôt pourra être réouverte en fonction des crédits disponibles).

 

• Principes de sélection des projets et d’arbitrages budgétaires :
  

Les projets seront soumis à l’avis d’un Comité d'avis.
Une priorisation sera donnée selon la nature du projet.
Si le montant total des subventions demandées est supérieur à l’enveloppe financière allouée annuellement, un taux réduit pourra être appliqué pour permettre un financement des demandes.
 

• Enveloppe disponible : 45 000 €/an.
  
  
  
  Téléchargez le formulaire de demande : Formulaire_dde_4_1_V01062023_CFC.pdf
  
  Pièces à joindre au dossier :
  
  - Formulaire rempli,
  - Attestation SIREN à jour,
  - Document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention (délibération, procès-verbal d’assemblée générale…),
  - Carte d'identité ou passeport en cours de validité,
  - Copie des statuts en vigueur datés et signés,
  - Copie de la déclaration en Préfecture de la création de la structure,
  - Contrat d’engagement républicain signé par le bénéficiaire (à télécharger : contrat_engagement_republicain.pdf),
  - Contrat de mandat (à télécharger : Contrat_Mandat_Depot_Delegue.pdf),
  - Bilan de l’action précédente (obligatoire dans le cas des actions récurrentes),
  - Engagement du demandeur signés (à télécharger : AGRI_PF_Engagements_du_demandeur.pdf)
  - Budget prévisionnel faisant mention de la part d’autofinancement et des cofinancements publics et privés,
  - Devis,
  - RIB.
  
  
  Contacts :
  Conseil de la Filière Cheval Auvergne-Rhône-Alpes
  Marie-Aude BERNARD - 06.84.73.20.21
  mab@cheval-auvergne-rhone-alpes.com
  Sébastien ROUCHY - 06.65.41.95.37
  sebastien@cheval-auvergne-rhone-alpes.com