PLAN REGIONAL FILIERE EQUINE 2023-2027

Action 4.3 : Mutualiser et optimiser les informations
au niveau régional par le développement digital

  

APPEL A PROJET - Année 2024

 

Afin de répondre aux enjeux stratégiques de notre filière équine, la Région a validé le 12 Mai dernier un plan d’action sur la période 2023-2027, en consacrant 10 705 000 € sur cinq ans.

L’axe 4 consistera à soutenir les démarches innovantes ou mutualisées au bénéfice de la filière équine. Au sein de cet axe, l’action 4.3 a pour objectif d’accompagner les projets de développement numérique lorsque ceux-ci sont portés dans le cadre de démarches mutualisées. 
 

• Objectifs stratégiques :
  
  - Organiser, structurer et accompagner des projets numériques favorisant la mise en réseau des acteurs,
  - Impulser une dynamique régionale visant à mobiliser les acteurs de la filière,
  - Contribuer au développement des outils numériques au service de notre filière équine régionale,
  - Soutenir des projets d’envergure régionale répondant à un intérêt commun pour la filière ou un pan de la filière équine (élevage, courses, activités équestres, etc.),

• Porteurs de projet *: 
  
  Association des Syndicats d’Eleveurs de Rhône-Alpes et Auvergne (ASECRA),
  Associations de races du territoire, 
  Fédération Régionale des courses du Centre est,
  Cluster Equin Santé et Bien-être,
  Comité Régional d’équitation,
  Comité Régional de Tourisme équestre,
  Conseil de la Filière Cheval Auvergne-Rhône-Alpes,
  Réseau Professionnel Auvergne-Rhône-Alpes de traction animale,
  Fédération régionale des MFR,
  Délégation Régionale du CNEAP,
  SHF Auvergne-Rhône-Alpes,
  GDS Section équine,
  Associations de protection animale de niveau régional
  
  *Cette liste est non exhaustive et d’autres porteurs de projet pourront être identifiés sous réserve d’une validation préalable par les instances de gouvernance.

  

• Dépenses éligibles :
  
  Projets de digitalisation éligibles en investissement :
  
  - Frais liés à la création et au développement de site internet, application mobile ou solution de vente en ligne
  - Achat de nom de domaine (première réservation)

 

• Dépenses non éligibles :
  
  Dépenses de « fonctionnement » liées au numérique :
  - Hébergement de site Internet
  - Réservation de nom de domaines
  - Frais de publicité digitale, de géolocalisation, de référencement, d'achat de mots clés ....
  - Frais de maintenance
  - Site « vitrine » de promotion/communication, qui exclut une démarche « commerciale »
  - Abonnement logiciels

 

• Modalités d’intervention :
  
  Taux d’intervention maximum : 50 %
  Plancher des dépenses : 2 000 € -  Plafond des dépenses : 18 500 € 
  
  

• Modalités de dépôt des demandes : 
  
  Période de dépôt annuel : du 15 janvier au 30 avril de l’année en cours - Une seconde période de dépôt pourra être proposée sous réserve des crédits disponibles.
  La demande (formulaire rempli et pièces justificatives) est à envoyer par mail au Conseil de la Filière Cheval Auvergne-Rhône-Alpes : mab@cheval-auvergne-rhone-alpes.com / 06 84 73 20 21.

 

• Principes de sélection des projets :
  
  Les projets seront soumis à l’avis d’un Comité d'avis.
  Si le montant total des subventions demandées est supérieur à l’enveloppe financière allouée annuellement, un arbitrage budgétaire sera à opérer pouvant impliquer une baisse du taux d’intervention de la Région.

 

• Enveloppe disponible : 37 000 €/an.
  
  
• Dossier :
  
  Téléchargez le formulaire de demande : 2024_Formulaire_AAP_4.3.pdf
  
  Pièces à joindre au dossier :
  
  - Attestation SIREN à jour,
  - Document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention (délibération, procès-verbal d’assemblée générale…)?
  - Copie des statuts en vigueur datés et signés?
  - Copie de la déclaration en Préfecture de la création de la structure?
  - RIB
  
  - Note descriptive de l’opération (formulaire rempli)?
  - Budget prévisionnel faisant mention de la part d’autofinancement et des cofinancements publics et privés,
  - Devis,
  
  - Contrat de mandat (à télécharger : Contrat_Mandat_Depot_Delegue.pdf),
  - Engagement du demandeur signés (A compléter par le demandeur ou par le bénéficiaire en cas de dépôt délégué. Vous pouvez télécharger et signer ce fichier : AGRI_PF_Engagements_du_demandeur.pdf,
  - Contrat d’engagement républicain signé par le bénéficiaire (à télécharger : contrat_engagement_republicain.pdf).
  
  
  
• Contacts :
  Conseil de la Filière Cheval Auvergne-Rhône-Alpes
  Marie-Aude BERNARD - 06.84.73.20.21
  mab@cheval-auvergne-rhone-alpes.com
  Sébastien ROUCHY - 06.65.41.95.37
  sebastien@cheval-auvergne-rhone-alpes.com